Arrêtés - Montaigu

2025 :

Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public

Arrêté d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons

Arrêté temporaire portant interdiction de la circulation Chemin de la Glaux perpendiculaire aux rues de la Croisette et…

Arrêté temporaire portant permis de stationnement

Arrêté municipal de circulation

2024 :

Arrêté de délégation de fonction au 3ème Adjoint

Arrêté temporaire portant permis de stationnement

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Rue de la Cendrière

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Rue du Moulin

Arrêté temporaire d'interdiction de circulation

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Rue du Moulin

Arrêté de mise en sécurité - procédure urgente (risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques…

Arrêté général de police du Maire

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Rue des Telliers

Arrêté temporaire portant permis de stationnement

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Rue de La Halle

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Rue de l'Église

Arrêté temporaire portant réglementation de circulation et de stationnement dans le cadre de travaux de démolition de la…

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Tel : 03 23 22 63 20
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4 rue du Prieuré
02820 MONTAIGU

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
de 9h à 12h et de 12h45 à 18h30

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