Les délibérations du conseil municipal

septembre2026 :
Contrat de location des salles polyvalentes de Montaigu
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Règlement intérieur de location des salles polyvalentes et tarifs
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Soumission au régime forestier de la forêt communale
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Modification de la durée hebdomadaire de service attachée à l'emploi d'agent d'animation
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Avancement de grade 2026 : Création d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
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Transfert du pouvoir de police spéciale du maire en matière d'habitat indigne au Président de la Communauté de Communes…
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Institution de la taxe d'habitation sur les logements vacants
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Conseil Municipal du 17 septembre 2026 - Liste des délibérations
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juin2026 :
Tarifs de locations des salles polyvalentes
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Forfait communal pour la rentrée scolaire 2026-2027
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Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal (procédure longue)
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Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
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Conseil Municipal du 5 juin 2026 - Liste des délibérations
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mai2026 :
Elections du SIDEN-SIAN : Désignation d'un Grand Electeur au titre de la compétence "Eau potable"
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Renouvellement 2026 de la Commission Communale des Impôts Directs
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Note de synthèse BP 2026 du budget principal
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Approbation du budget primitif 2026 du budget principal
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Note de synthèse CFU 2025 du budget principal
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