Les délibérations du conseil municipal

juin2026 :
Tarifs de locations des salles polyvalentes
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Forfait communal pour la rentrée scolaire 2026-2027
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Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal (procédure longue)
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Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
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Conseil Municipal du 5 juin 2026 - Liste des délibérations
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mai2026 :
Elections du SIDEN-SIAN : Désignation d'un Grand Electeur au titre de la compétence "Eau potable"
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Renouvellement 2026 de la Commission Communale des Impôts Directs
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Note de synthèse BP 2026 du budget principal
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Approbation du budget primitif 2026 du budget principal
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Note de synthèse CFU 2025 du budget principal
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Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal
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Taux d'imposition des taxes directes locales 2026
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Conseil Municipal du 28 avril 2026 - Liste des délibérations
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mars2026 :
Désignation des représentants aux commissions communales
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Désignation des délégués et des représentants dans les organismes extérieurs
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Délégations du Conseil Municipal au Maire
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Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints
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